Bon Plan xerox : Garantie à Vie ! Attention cette offre est terminée ! Commentça marche ? Toutes lesoffres Discussionsur le forum Partager Twitter Épingler RéSUMé DE L'OFFRE: Conditions: Acheter un produit concerné Marque: xerox Type d'Offre: Offre spécifique Dates de participation: Du 01/09/2015 au 31/12/2020 Mode de participation: Demande à faire en ligne Timbre remboursé: Sans objet Offre ajoutéeà votre liste de remboursement Produits concernés: Imprimantes ou Multifonctions xerox et son consommable parmi les références suivantes : Imprimantes : Phaser 6500V_N/DN Phaser 6510V_N/DN/DNI Phaser 6600V_N/DN VersaLink C400V_N/DN VersaLink C500V_N/DN VersaLink C600V_N/DN VersaLink B400V_DN VersaLink B600V_DN VersaLink B610V_DN ColourQube 8580_AN/DN ColourQube 8880_ADN Phaser 6700V_N/DN/DT/DX Phaser 7100V_N/DN VersaLink C7000V_N/DN VersaLink C8000V_DT VersaLink C9000V_DT Phaser 7500V_N/DN/DT/DX Phaser 7800V_DN/DX/GX/DNY Systèmes multifonctions : WorkCentre 6505V_N/DN WorkCentre 6515V_N/DN/DNI WorkCentre 6605V_N/DN VersaLink C405V_N/DN VersaLink C505V_X/S VersaLink C605V_X/XL VersaLink C7020V_DN VersaLink B405V_DN VersaLink B605V_S / X VersaLink B615V_XL WorkCentre 6655V_X/6655iV_X Pièces à fournir: La facture d’achat Points particuliers: Garantie de 12 mois renouvelable chaque année Participer à l'offre MODALITéS complètes Conditions générales de vente 1. Organisateur: Les demandeurs, qui envoient cette demande en ligne de « Garantie Xerox », proposée dans la liste de pays sélectionnés ci-après, dans le cadre d’une campagne publicitaire de la société Xerox Limited, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, et dont le siège se trouve à Uxbridge Middlesex UB8 1HS, Royaume-Uni (cf. www.xerox.com/perl-bin/world_contact.pl#3) (« l’Organisateur») (et/ou en cliquant sur « Oui »), acceptent les présentes Conditions générales de vente. 2. Appareils sélectionnés: Cette campagne relative à une sélection d’appareils est proposée aux utilisateurs finaux (« Utilisateur final » ou « Vous »). Les « appareils sélectionnés » sont des imprimantes ou des systèmes multifonctions de la marque Xerox dans la configuration spécifiée au Tableau A, qui sont utilisés en Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne, Portugal, Suisse et Autriche (« pays sélectionnés »). Les appareils sélectionnés doivent : a. Avoir été achetés ou b. Commandés et utilisés par l’utilisateur final dans le cadre d’un contrat de location ou leasing, qui a été conclu avec et/ou via : l’organisateur ou l’un de ses partenaires agréés du réseau dans les pays sélectionnés à une date située dans la période indiquée ci-après entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2020; En outre, les appareils sélectionnés doivent être conçus pour une utilisation aux propres fins commerciales de l’utilisateur final. 3. Utilisateur final : Lorsque l’utilisateur final est une personne physique, il doit être âgé de plus de 18 ans. Tous les utilisateurs finaux doivent être établis dans les pays sélectionnés. Cette garantie Xerox n’est pas proposée aux collaborateurs, représentants, revendeurs partenaires du réseau de l’organisateur (ces personnes ne sont pas autorisées à soumettre des demandes pour le compte de leurs clients) ni aux institutions de l’administration publique (où de telles offres publicitaires seraient en infraction avec la législation, les dispositions ou les directives). 4. Critères de sélection : Un utilisateur final a le droit à une « Garantie Xerox» (telle que définie ci-après), si les conditions suivantes sont remplies : a. L’utilisateur final achète auprès d’un revendeur Xerox agréé situé dans l’Espace économique européen ou en Suisse, des consommables Xerox d’origine dans les coloris Cyan, Magenta, Jaune et Noir, qui ont été recommandés par l’organisateur pour les appareils sélectionnés énumérés dans le Tableau B (« Consommables sélectionnés ») ; et b. Ou bien : i. Inclus dans la garantie :Cet achat par l’utilisateur final est effectué dans un délai de 60 jours, qui précèdent directement l’expiration de la garantie Xerox et/ou de la garantie Xerox standard applicable à la date concernée (« période de la demande »). Les garanties standard Xerox sont des garanties gratuites, offertes par l’organisateur aux acheteurs des appareils sélectionnés; ou ii. Exclus de la garantie :(i) Le présent achat par l’utilisateur final s’effectue dans un délai de 60 jours précédant directement la date de la demande (« période de la demande hors garantie »), sachant que la « date de la demande » correspond à la date à laquelle les principales informations complètes et exactes sont transmises par écrit à l’organisateur par l’utilisateur final en vue de l’élaboration d’une demande (comme décrit dans la clause 8), et (ii) Un appareil sélectionné n’est plus soumis à la garantie, il n’est pas endommagé, ses performances et son utilisation continuent d’être conformes aux spécifications de l’organisateur et il satisfait à tous les autres critères de sélection définis ci-après dans le clause 5 du contrat; et c. L’appareil appareil sélectionné n’a pas encore dépassé le nombre de pages maximum mentionné au Tableau A pendant sa durée de vie ; et d. L’appareil sélectionné est pris en charge par l’organisateur (les appareils sélectionnés sont généralement pris en charge 5 ans après la suspension de la commercialisation, c’est-à-dire, les clients ne reçoivent pas de message d’expiration). 5. Garantie Xerox : La « garantie Xerox » couvre exclusivement la fourniture de services de réparation et la mise à disposition de pièces de rechange pour les appareils sélectionnés par l’organisateur. Elle est soumise aux conditions de la garantie standard accordée par le fabricant sur le lieu de vente des appareils sélectionnés, et aux conditions de cette campagne publicitaire (« contrat »). Avec cette demande, l’utilisateur final confirme qu’il accepte les conditions du contrat. L’organisateur n’est pas tenu de s’assurer que la garantie Xerox convient à l’usage prévu. 6. Durée de la garantie : Lorsqu’une demande de garantie a été accordée, la garantie Xerox entre en vigueur comme suit: le jour suivant l’expiration de la dernière garantie Xerox et/ou de la garantie standard Xerox (dans la mesure où la clause 4 b) i) s’applique), et/ou à la date d’acceptation de la demande par l’organisateur (dans la mesure où la clause 4 b) ii) s’applique). La durée est de 12 mois, sauf en cas de résiliation du contrat. En plus des autres droits dont il dispose, l’organisateur se réserve le droit de résilier le contrat par le biais d’un message écrit à l’attention de l’utilisateur final, si un appareil sélectionné atteint la valeur limite définie dans la clause 4 c) et/ou 4 d) pendant la durée de la garantie Xerox. En cas d’utilisation de consommables non recommandés par Xerox, l’utilisateur final est susceptible de perdre son droit à la garantie Xerox et l’organisateur a le droit de résilier le contrat ou d’annuler une demande d’exécution de travaux de réparation ou de fourniture de pièces (sauf convention contraire de Xerox dans un tel cas). La garantie Xerox ne s’applique pas aux appareils sélectionnés qui font l’objet d’un contrat de service de l’organisateur ou d’un tiers. 7. Pour lever toute ambiguïté : Les références à la « garantie à vie » ou « garantie à vie Xerox » n’impliquent pas que l’utilisateur final a le droit à une seule garantie Xerox qui subsistera durant toute la durée de vie de l’appareil sélectionnés, mais elles signifient qu’un utilisateur final a la possibilité, pendant la durée de vie de l’appareil sélectionné, de déposer à plusieurs reprises des demandes de garantie Xerox d’une durée supérieure à 12 mois, et soumise aux conditions énumérées ici. 8. Demandes :les utilisateurs finaux qui souhaitent demander une garantie Xerox gratuite, doivent fournir des informations pertinentes, complètes et précises au format prescrit par l’organisateur. L’organisateur a le droit de demander des informations et des documents complémentaires, par ex. la preuve que les appareils sélectionnés et que les consommables sélectionnés ont été achetés/pris en leasing/loués, le nombre de pages produites, le statut actuel de la garantie, le numéro de série, le modèle, la version du système d’exploitation et du logiciel installé, et l’utilisateur final doit donner suite à de telles exigences. 9. La demande peut être déposée : http://www.birchworldwide.com/XerEndUserCashBack/currentoffers.asp?country=FR&lang=FR 10. Les demandes « approuvées » s’entendent dans tous les cas sous réserve du respect des dispositions du contrat. En cas d’un quelconque non-respect de ces conditions (même pendant la mise en œuvre des prestations dans le cadre de la garantie Xerox), la demande est annulée et le contrat est terminé. 11. Une seule demande de garantie Xerox est autorisée par période de demande ou par période de demande hors garantie. Les demandes déposées pendant la durée d’une garantie Xerox mais en dehors de la période de demande, ne seront pas prises en compte. Si, pendant une période de demande ou une période de demande hors garantie, l’utilisateur final achète à plusieurs reprises des consommables sélectionnés, cela ne justifie pas un droit à plusieurs garanties Xerox successives. Sous réserve des précédentes conditions, une seule demande par période de 365 jours. 12. Limitation de responsabilité ; L’organisateur est responsable en cas de négligence préméditée et/ou grossière, ainsi que ses représentants légaux et ses agents d’exécution. La responsabilité de l’organisateur pour les dommages résultants d’une simple négligence, également du fait de ses représentants légaux et agents d’exécution, en cas de manquement aux obligations contractuelles fondamentales (obligations majeures), de telles obligations contractuelles dont l’exécution rend possible la réalisation correcte du contrat et dont le respect est assidûment observé par l’utilisateur final, et dans lesquelles il peut avoir confiance, est limitée au préjudice raisonnablement prévisible et en usage dans les contrats. L’indemnisation suite à des préjudices purement pécuniaires sera limitée par les principes généraux de la loyauté et de la confiance réciproque, par exemple en cas de disproportion entre le montant de la valeur de la commande et le montant du dommage. La responsabilité de l’organisateur pour les dommages résultant d’une simple négligence, également du fait de ses représentants légaux et agents d’exécution, en cas de manquement aux obligations qui ne sont pas des obligations contractuelles fondamentales, est exclue. Les limitations et exclusions de responsabilité qui précèdent ne s’appliquent pas dans le cas de dommages corporels (atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé) ni dans le cas de garanties accordées par l’organisateur ou de comportement frauduleux. 13. Les présentes conditions n’affectent en aucune façon les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur et/ou votre droit de résiliation de la campagne publicitaire ou de la garantie Xerox. 14. Déclaration de confidentialité : L’utilisateur final donne à l’organisation son autorisation pour le traitement de données à caractère personnel comme son nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, exclusivement dans le cadre de cette campagne publicitaire et de l’exécution des prestations en vertu de la garantie Xerox. L’utilisateur final déclare accepter que les données personnelles soient transmises au sein des sociétés associées de l’organisateur à l’intérieur de l’Espace économique européen, de la Suisse et des États-Unis, mais exclusivement aux fins de la mise en œuvre de cette campagne publicitaire et de la garantie Xerox. Dans la mesure où une transmission de données à une entreprise associée de l’organisateur se produit aux États-Unis, le traitement des données s’effectue conformément à la législation en vigueur. Pour la mise en œuvre de la campagne publicitaire et l’exécution des prestations dans le cadre de la garantie Xerox, l’organisateur utilise des prestataires de services externes qui traitent vos données dans ce contexte. Les prestataires de services ont été dûment sélectionnés par l’organisateur et chargés par écrit du traitement des données. Ils sont liés aux instructions de l’organisateur et font l’objet d’un contrôle régulier de l’organisateur. Les prestataires de services ne transmettent pas ces données à des tiers. L’organisateur prévoit des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, notamment la protection de vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal, contre la perte accidentelle ou la destruction accidentelle ou la détérioration des données personnelles ainsi que la prise de connaissance par des tiers. Vous avez le droit d’exiger à tout moment de la part de l’organisateur des informations concernant vos données personnelles stockées chez l’organisateur. Cela concerne également leur origine ainsi que les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données sont transmises ainsi que le but du stockage. Si vous avez donné votre consentement pour l’utilisation des données, vous pouvez le révoquer à tout moment. Pour tous vos souhaits d’informations, demandes de renseignements ou incohérences concernant le traitement des données, veuillez-vous adresser à l’adresse de l’organisateur, mentionnée en fonction de chaque pays. Pour de plus amples informations, nous faisons référence à nos politiques de confidentialité énoncées ci-dessous: Politique de confidentialité : www.xerox.fr/about-xerox/privacy-policy/frfr.html 15. Remarque pour les consommateurs: Les prestations reconnues par cette campagne publicitaire et le contrat s’ajoutent à tous les droits d’application, qui vous reviennent conformément au Code de la consommation, notamment en ce qui concerne des marchandises non conformes au contrat. Aucune des conditions de la présente campagne publicitaire n’entraîne des répercussions négatives sur vos droits réglementaires en tant que consommateur. Si un appareil sélectionné ou un consommable sélectionné présente un défaut, les consommateurs sont autorisés à faire valoir les droits réglementaires de leur pays en plus des droits dont ils bénéficient en vertu du Code de la consommation. Conditions générales 16. Les demandes sont considérées comme non valables lorsque les informations requises sont manquantes ou erronées ou si les documents joints sont envoyés en dehors de la période de la campagne, dans la mesure où l’organisateur ne donne pas son accord écrit pour une telle demande. 17. L’organisateur se réserve le droit de vérifier le respect de ces conditions sur toutes les demandes. Sur demande de l’organisateur, les utilisateurs finaux doivent fournir toutes les informations supplémentaires pertinentes et tous les documents dans un délai raisonnable. 18. L’organisateur a le droit de mettre fin à cette campagne publicitaire à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion, ou d’en modifier les conditions et/ou de renoncer à l’application de certaines conditions. 19. L’utilisateur final n’a pas le droit de céder sa participation à cette campagne à un tiers et/ou de lui transmettre. 20. L’utilisateur final confirme que les informations ou données transmises à l’organisateur ne sont pas des informations ou données de l’utilisateur confidentielles ou protégées par la loi. 21. Les revendeurs, les représentants ou les collaborateurs de Xerox ne sont pa s habilités à modifier, étendre ou compléter les conditions de cette campagne publicitaire et/ou de la garantie Xerox. 22. La validité, la mise en place et le respect des présentes conditions sont régies par la législation du pays dans lequel l’utilisateur final est domicilié. 23. Les présentes conditions constituent le texte intégral du contrat entre les parties et tiennent lieu et place de toutes les propositions et accords antérieurs, oraux ou écrits. Liste des consommables éligibles « Offre de Remboursement xerox : Jusqu’à 250€ Remboursés sur VersaLink C405+CMYK Offre de Remboursement LG : Jusqu’à 50€ sur Produit Audio »