Offre de Remboursement Canon : Jusqu’à 300€ Remboursés ! Attention cette offre est terminée ! Commentça marche ? Toutes lesoffres Discussionsur le forum Partager Twitter Épingler RéSUMé DE L'OFFRE: Conditions: Acheter un (1) ou plusieurs Produit(s) concerné(s) Marque: Canon Type d'Offre: Remboursé partiellement Dates de participation: Du 02/11/2021 au 23/01/2022 Mode de participation: Demande à faire en ligne Timbre remboursé: Sans objet Offre ajoutéeà votre liste de remboursement Produits concernés: Pièces à fournir: La facture TTC (scannée ou photographiée) en entourant la date d’achat et le ou les Produits La photo de l’original de l’étiquette du code-barre et du numéro de série préalablement découpée de l’emballage Points particuliers: Demande à faire au plus tard le 23 février 2022 Participer à l'offre Des questions ? CLIQUEZ ICI POUR CONTACTER LE GESTIONNAIRE MODALITéS complètes 1. ORGANISATEUR DE L’OFFRE L’organisateur est Canon France, SAS au capital de 141 940 032 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 738 205 269 située 14 rue Émile Borel – 75017 Paris. 2. OFFRE Pour l’achat d’un Produit éligible à l’offre Canon HIVER 2021 entre le 2 novembre 2021 et le 23 janvier 2022 inclus, date de facture faisant foi, Canon vous rembourse jusqu’à 300 euros. 2.1. Produits éligibles 2.1.1. Cette offre est valable pour l’achat des Produits suivants : Les Produits éligibles identifiés par une (*) ne peuvent être achetés qu’auprès de revendeurs agréés appartenant au réseau de distribution sélective mis en place par Canon. 2.1.2. Tous les Produits éligibles doivent être des produits Canon à la fois neufs et authentiques et être couverts par la garantie EWS. Les achats de produits d’occasion, remis à neuf ou remis en état ou de produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des sociétés du groupe Canon d’une manière quelconque (par exemple produits du marché parallèle ou marché « gris ») ne répondent pas aux critères permettant de bénéficier de cette offre. Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.canon.fr/about_us/about_canon/parallel_products_information/ 2.1.3. Les Produits éligibles doivent avoir été fournis et distribués par Canon France, ou des sociétés du groupe Canon situées dans l’EEE, en Suisse ou au Liechtenstein. Pour ne pas être déçu, il vous est toujours recommandé de vérifier auprès de votre revendeur. Pour obtenir plus de renseignements sur ce point, cliquez sur le lien suivant : http://www.canon.fr/Where_to_buy/. 2.2. Période de l’offre L’achat des Produits éligibles doit être réalisé entre le 2 novembre 2021 et le 23 janvier 2022 inclus, date de facture faisant foi. 2.3. Participants L’offre est réservée aux personnes physiques résidant en France et à Monaco ainsi qu’aux personnes morales ayant leur siège social en France et à Monaco. 2.3.1. Les participants, personnes physiques, doivent avoir au moins 18 ans. 2.3.2. Les revendeurs sont exclus de cette offre et ne répondent pas aux critères leur permettant de participer au nom de leurs clients. De la même façon, les employés Canon sont exclus de cette offre. 2.3.3. En soumettant une demande de participation, les participants sont réputés avoir pris connaissance et accepté les présentes modalités. 3. COMMENT BÉNÉFICIER DE CETTE OFFRE ? 3.1. Achetez entre le 2 novembre 2021 et le 23 janvier 2022 inclus, date de facture faisant foi, un (1) ou plusieurs Produit(s) éligible(s) auprès d’un revendeur situé en France et à Monaco ou vendu(s) et expédié(s) par un site internet domicilié en France, ou directement sur le site e-commerce Canon. Les Produits éligibles identifiés par une (*) ne peuvent être achetés qu’auprès de revendeurs agréés appartenant au réseau de distribution sélective mis en place par Canon. 3.2. Pour effectuer une demande de remboursement, connectez-vous sur le site internet canon.fr/hiver2021 Rendez-vous dans la rubrique « Participer à l’offre » Inscrivez-vous en renseignant vos coordonnées Saisissez vos informations bancaires « aux normes SEPA » (IBAN et code SWIFT) Joignez la facture TTC (scannée ou photographiée) datée entre le 2 novembre 2021 et le 23 janvier 2022 inclus, du ou des Produit(s) éligible(s) Canon acheté(s) en entourant la date d’achat et le ou les Produits éligibles Canon correspondant. Les bons de commande des Produits éligibles ne seront pas pris en compte et ne peuvent bénéficier du remboursement. Saisissez le numéro de série du ou des Produit(s) éligible(s) Canon acheté(s) Joignez pour chaque Produit éligible, une photo de l’original de l’étiquette du code-barre et du numéro de série, conforme à l’exemple présent ci-dessous. Chaque étiquette doit être préalablement découpée de l’emballage du Produit éligible avant qu’elle ne soit prise en photo ou numérisée. Exemple d’étiquette du code-barre et du numéro de série d’un produit Canon préalablement découpée de l’emballage du Produit éligible. A l’issue de votre inscription, vous recevrez vos codes d’accès par email, afin de vous permettre de suivre le traitement de votre participation sur le site canon.fr/hiver2021 Votre enregistrement sur le site internet www.canon.fr/hiver2021 doit être effectué au plus tard le 23 février 2022 inclus. Attention, les Produits ayant bénéficié d’un remboursement directement en magasin ne peuvent bénéficier de cette offre. Pour toute question, veuillez contacter notre assistance en ligne en composant le 01 70 48 05 00** du lundi au vendredi de 8h à 20h (hors jours fériés en France). Référence à rappeler : Offre Canon HIVER 2021. **Numéro non surtaxé. Coût d’une communication locale depuis un poste fixe situé en France métropolitaine avec l’opérateur Orange. Les tarifs peuvent varier en fonction de votre opérateur téléphonique et du lieu de votre appel. Contactez votre opérateur téléphonique pour connaître le tarif applicable. 3.3. Pour le remboursement : Une fois la demande reçue et validée, Canon versera le montant du remboursement prévu par la clause 2.1.1 des présentes modalités par virement bancaire exclusivement sur le compte bancaire du participant. Un autre équivalent, une autre contrepartie ou un paiement en espèces ou par chèque n’est pas possible. Le remboursement interviendra exclusivement en euros après l’expiration du nécessaire délai de mise en œuvre du droit de rétractation dont les consommateurs bénéficient, soit dans un délai approximatif de 8 semaines après validation de votre dossier complet et conforme, sans que ce délai n’engage Canon. Ce nécessaire délai permet à Canon de s’assurer notamment que le(s) Produit(s) éligible(s) n’a/ont pas été retourné(s) auprès du revendeur. Une demande valable ne donnera lieu qu’à un seul virement bancaire. Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous bénéficiez d’un remboursement, cela peut réduire la valeur imposable de votre achat et donc vous obliger à modifier votre déclaration fiscale en conséquence. Nous vous recommandons de vérifier les règles applicables en la matière. 3.4. L’offre s’effectuera dans la limite des stocks disponibles des Produits éligibles. Canon ne pourra pas être tenu pour responsable de la non-disponibilité des Produits éligibles auprès des revendeurs pendant la période de validité de l’offre. 3.5. Offre limitée à 10 Produits éligibles maximum par foyer ou par entreprise. 3.6. Le bénéfice de l’offre est conditionné à la conservation durable du ou des Produit(s) éligible(s). Les Produits éligibles retournés ne peuvent pas bénéficier de l’offre. En cas de produit retourné alors que Canon a procédé au versement du montant du remboursement, Canon en réclamera le remboursement au participant. 3.7. Canon ne sera pas responsable des demandes reçues en retard ou n’ayant pas été reçues, la preuve incombant au participant. 3.8. Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, hors délai ou portant sur un produit non éligible à l’offre sera rejetée et considérée comme nulle. Une première demande invalidée ne pourra donner lieu à une autre demande de remboursement portant sur le(s) même(s) Produit(s) éligible(s). 3.9. Aucune réclamation ne sera prise en compte par Canon après le 30 mai 2022. 3.10. Cette offre est non cumulable avec toute autre offre promotionnelle Canon en cours. 3.11. Offre non valable dans les magasins offrant le remboursement directement en caisse. 4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ 4.1. Sous réserve de la législation applicable, Canon n’est pas responsable de la perte, du dommage ou du préjudice quelle qu’en soit la nature et la cause et qui aurait été subi par un participant dans le cadre de cette offre. Cependant, aucune stipulation des présentes modalités n’a pour effet d’exclure ou limiter la responsabilité de Canon en cas de préjudice corporel ou décès causé, par une faute des salariés ou agents de Canon, sous réserve d’en apporter la preuve. 4.2. Canon se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier cette offre si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Canon fera toujours tout son possible pour en minimiser les effets sur le participant afin d’éviter une déception. 4.3. Canon se réserve le droit de vérifier les demandes pour s’assurer du respect des présentes modalités et de demander des informations supplémentaires et des pièces justificatives. Canon se réserve le droit de rejeter des demandes si elle soupçonne que la demande fait l’objet, par un moyen quelconque, d’un usage abusif voire frauduleux. Toute suspicion de tentative de fraude ou d’escroquerie fera l’objet d’un dépôt de plainte systématique. 5. DONNÉES PERSONNELLES 5.1. Canon France SAS, dont le siège social est situé au 14 rue Emile Borel -75017 Paris, et Canon Europe Limited, qui est immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro d’immatriculation 4093977 et dont le siège social est situé au 3 The Square, Stockley Park, Uxbridge UB11 1ET, Royaume-Uni, sont les responsables de traitement des données personnelles fournies par les participants. Le traitement de toutes les données personnelles sera assuré par Canon France SAS et Canon Europe Limited et/ou les sociétés du groupe Canon aux fins de gestion de cette promotion, ce qui inclut la communication des informations aux tiers désignés par Canon pour gérer la promotion, et le cas échéant à des fins de marketing – dans les cas où les participants ont accepté de recevoir une communication marketing de Canon. Si les participants ne souhaitent pas que leurs données soient utilisées à des fins de marketing ou pour permettre à Canon de prendre contact avec eux dans le cadre de promotions similaires et ultérieures, ils doivent S’ABSTENIR de cocher la case correspondante lorsqu’ils remplissent le formulaire de demande. Les données personnelles qui nous sont soumises seront traitées par Benamic Unlimited Company, IDA Business & Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Irlande dans le but de gérer cette promotion. 5.2 Les données personnelles collectées auprès des participants sont soumises à la Politique de confidentialité des données relative aux consommateurs de Canon : https://www.canon.fr/privacy-policy/ 6. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES 6.1 Les présentes modalités sont soumises à la loi française. 6.2 En cas de litige avec Canon par rapport à l’offre, vous pouvez envoyer une réclamation écrite à Canon France 14 rue Emile Borel CS28646 75809 Paris cedex 17. 6.3 En cas d’échec dans la résolution du litige auprès de Canon ou en l’absence de réponse de Canon dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de votre réclamation écrite, vous pourrez saisir gratuitement le médiateur AME CONSO, dont les coordonnées postales sont les suivantes : AME Conso, 11 place Dauphine 75001 Paris, ou via un formulaire disponible sur internet https://www.mediationconso-ame.com . Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le participant est libre d’initier, d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut de résolution amiable et/ou médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, à savoir les juridictions françaises uniquement. « Offre de Remboursement Brother : Jusqu’à 50€ Remboursés sur Imprimante d’Étiquettes Offre d’Essai Canon : Imprimante MAXIFY Satisfait ou 100% Remboursé »