logo
  • home
  • 1ère visite ?
    • Présentation du site
    • Nos guides
  • Catalogues
    • Supermarchés
    • Magasins Spécialisés
    • Les Nouveautés
    • Catalogues Optimisés
  • J’Optimise mes courses !
  • Bons Plans
    • Nos bons plans
    • Offres Shopmium
    • Tester des Produits Gratuitement
    • Testé Pour Vous
    • Echantillons Gratuits
    • Actu & Vie Pratique
  • Remboursements
    • Toutes les offres
    • 100% remboursé
    • Remboursé partiellement
    • Remboursé en bon d’achat
    • Offre d’essai
    • Autres offres
  • Bons de réduction
    • Comment utiliser les bons ?
    • Coupons Amazon
    • L’Actu des Coupons
    • Tous les sites de bons de réduction
    • Tous les Bons du Moment
  • Utile
    • Forum
    • Facebook
logo
Anti-crise.fr
  • home
  • 1ère visite ?
    • Présentation du site
    • Nos guides
  • Catalogues
    • Supermarchés
    • Magasins Spécialisés
    • Les Nouveautés
    • Catalogues Optimisés
  • J’Optimise mes courses !
  • Bons Plans
    • Nos bons plans
    • Offres Shopmium
    • Tester des Produits Gratuitement
    • Testé Pour Vous
    • Echantillons Gratuits
    • Actu & Vie Pratique
  • Remboursements
    • Toutes les offres
    • 100% remboursé
    • Remboursé partiellement
    • Remboursé en bon d’achat
    • Offre d’essai
    • Autres offres
  • Bons de réduction
    • Comment utiliser les bons ?
    • Coupons Amazon
    • L’Actu des Coupons
    • Tous les sites de bons de réduction
    • Tous les Bons du Moment
  • Utile
    • Forum
    • Facebook

Accueil » Actu & Vie Pratique » Loi sur l’encadrement des promos – la fin d’Anti-Crise ?

Retour Loi sur l’encadrement des promos – la fin d’Anti-Crise ?

S’il est un sujet qui fait beaucoup de bruit en ce moment aussi bien du côté des enseignes, des marques, que des consommateurs, c’est bien la future loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable, déjà baptisée Loi Travert du nom de notre actuel ministre de l’agriculture.
Que savons nous à ce jour, quels en seront les effets sur notre porte-monnaie ?

Tout d’abord du point de vue législatif, le texte n’est pas encore promulgué. Il a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis retoqué par le Sénat. Il fait donc l’objet de nouveaux débats à l’Assemblée, débats qui ont débuté le 12 septembre dernier. Le texte final doit être voté au tout début du mois d’octobre 2018.

Concernant l’encadrement des promotions pratiquées en magasins que dit ce texte ? En fait quasiment rien. Il se limite dans son article 9 à autoriser le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnance dans les 6 mois qui suivront la publication du texte de loi définitif, soit jusqu’en mars 2019, et ce pour une durée maximale de deux ans :

Voilà, c’est à peu prêt tout ce qu’il y a d’officiel à ce jour – pour résumer on sait qu’on ne sais pas grand chose pour le coup, mais que le gouvernement devrait avoir très bientôt le champs libre pour lancer cette expérimentation sur les années à venir, 2019 et 2020. Cliquez ici pour télécharger le projet de loi complet.

Stéphane Travert a toutefois clairement exprimé, à plusieurs reprises, sa volonté de limiter à 34% maximum le niveau des promotions que les enseignes seront autorisées à présenter aux consommateurs et le projet d’ordonnance sur ce point est déjà dans les tuyaux.

Ce que l’on en sait :

  • Cela ne concernera que la France Métropolitaine, Corse comprise
  • Cela ne concernera que les produits alimentaires, ou destinés aux animaux de compagnie. Rien ne semble empêcher donc de retrouver des paquets de couches pour bébés à -70% en couverture de nos prospectus favoris durant les deux prochaines années.
  • Cela ne concernera pas les produits en dates courtes – il sera donc toujours possible de se procurer à -50% de la viande dont la date limite de consommation est très proche.
  • Le projet d’Ordonnance ne fait pas de distinction entre les différents types de promotions existants (remise immédiate, remise fidélité,…) ce qui sous-entend donc qu’il faut considérer qu’ils seront tous concernés. Il ne serait donc pas légal d’afficher un plat cuisiné avec 34% de remise immédiate et une remise fidélité complémentaire pour l’achat de plusieurs produits.
  • Le tableau semble donc assez noir de prime abord, tout du moins pour ce qui concerne l’alimentation. Il restera toutefois de très nombreux leviers promotionnels qu’il sera toujours possible de proposer aux consommateurs et pour lesquels il sera très difficile (voire impossible) de vérifier s’ils sont en conformité avec le texte – parmi eux nous citerons bien entendu les coupons de réduction sous toutes leurs formes, mais aussi les remises sur les applications mobiles des marques et des enseignes.

    Reste à voir également de quelle façon les enseignes joueront le jeu. En effet, une promotion jugée illégale sera passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 375 000€.
    Quand on sait qu’une opération comme la récente promotion de -70% sur le pot de Nutella a permis à Intermarché de gagner 0,6% de parts de marché, la somme est tout simplement dérisoire.

    Affaire à suivre donc, et il va de soi qu’Anti-Crise sera au rendez-vous pour vous faire profiter au mieux de toutes les solutions qui se présenteront !


    forum anti-crise.fr
    Publié le 15 septembre 2018 dans Actu & Vie Pratique
    « Bon Plan Croustilles de Belin chez Match (18/09 – 23/09)
    Offre de Remboursement Emilien : Jusqu’à 10€ Remboursés sur le Fromage chez Géant Casino »
    J’ai besoin de…

    catalogues pubs et prospectus

    Lire les catalogues
    catalogues pubs et prospectus

    faire des économies sur mes courses

    Optimiser mes courses
    faire des économies sur mes courses

    trouver des produits gratuits

    Produits gratuits
    produits gratuits

    consommer moins cher

    Consommer moins cher
    consommer moins cher

    tester des produits gratuits

    Tester des produits
    tester des produits gratuits

    recevoir des échantillons de produits

    Recevoir des échantillons
    recevoir des échantillons de produits

    bons plans

    Bons plans
    bons plans

    bons de réduction

    Bons de réduction
    bons de réduction

    Obtenez de l’aide, profitez d’astuces et de conseils
    Rejoignez notre communauté de plusieurs milliers de membres !

    Annonce

    Coupon Network

    vos réductions

    les bons de réduction sur coupon network

    Annonce

    L'appli Anti-Crise

    installez

    JC Bébés et Mamans

    Catalogues

    Supermarchés

    Magasins spécialisés

    Catalogues optimisés
    Les meilleures optimisations

    Remboursements

    Toutes les offres
    100% remboursé
    Remboursé partiellement
    Remboursé en bon d’achat
    Offre d’essai
    Offre spéciale

    Bons Plans

    Bons plans
    Tests de produits
    Échantillons gratuits

    Bons de réduction

    Coupons Amazon
    L’actu des coupons
    Où les trouver ?
    Tous les coupons du moment

    • Mentions Légales
    • Confidentialité
    • Relations Presse
    • Partenaires
    • Contact
    • Facebook
    • Twitter
    • Google plus
    • Recettes cookeo
    • Recettes dessert et gateau
    • Recettes régime
    • Instant pot recipes
    • home
    • 1ère visite ?
      • Présentation du site
      • Nos guides
    • Catalogues
      • Supermarchés
      • Magasins Spécialisés
      • Les Nouveautés
      • Catalogues Optimisés
    • J’Optimise mes courses !
    • Bons Plans
      • Nos bons plans
      • Offres Shopmium
      • Tester des Produits Gratuitement
      • Testé Pour Vous
      • Echantillons Gratuits
      • Actu & Vie Pratique
    • Remboursements
      • Toutes les offres
      • 100% remboursé
      • Remboursé partiellement
      • Remboursé en bon d’achat
      • Offre d’essai
      • Autres offres
    • Bons de réduction
      • Comment utiliser les bons ?
      • Coupons Amazon
      • L’Actu des Coupons
      • Tous les sites de bons de réduction
      • Tous les Bons du Moment
    • Utile
      • Forum
      • Facebook