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Actu & Vie Pratique

Loi sur l’encadrement des promos – la fin d’Anti-Crise ?

S’il est un sujet qui fait beaucoup de bruit en ce moment aussi bien du côté des enseignes, des marques, que des consommateurs, c’est bien la future loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable, déjà baptisée Loi Travert du nom de notre actuel ministre de l’agriculture.
Que savons nous à ce jour, quels en seront les effets sur notre porte-monnaie ?

Tout d’abord du point de vue législatif, le texte n’est pas encore promulgué. Il a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis retoqué par le Sénat. Il fait donc l’objet de nouveaux débats à l’Assemblée, débats qui ont débuté le 12 septembre dernier. Le texte final doit être voté au tout début du mois d’octobre 2018.

Concernant l’encadrement des promotions pratiquées en magasins que dit ce texte ? En fait quasiment rien. Il se limite dans son article 9 à autoriser le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnance dans les 6 mois qui suivront la publication du texte de loi définitif, soit jusqu’en mars 2019, et ce pour une durée maximale de deux ans :

Voilà, c’est à peu prêt tout ce qu’il y a d’officiel à ce jour – pour résumer on sait qu’on ne sais pas grand chose pour le coup, mais que le gouvernement devrait avoir très bientôt le champs libre pour lancer cette expérimentation sur les années à venir, 2019 et 2020. Cliquez ici pour télécharger le projet de loi complet.

Stéphane Travert a toutefois clairement exprimé, à plusieurs reprises, sa volonté de limiter à 34% maximum le niveau des promotions que les enseignes seront autorisées à présenter aux consommateurs et le projet d’ordonnance sur ce point est déjà dans les tuyaux.

Ce que l’on en sait :

Cela ne concernera que la France Métropolitaine, Corse comprise

Cela ne concernera que les produits alimentaires, ou destinés aux animaux de compagnie. Rien ne semble empêcher donc de retrouver des paquets de couches pour bébés à -70% en couverture de nos prospectus favoris durant les deux prochaines années.

Cela ne concernera pas les produits en dates courtes – il sera donc toujours possible de se procurer à -50% de la viande dont la date limite de consommation est très proche.

Le projet d’Ordonnance ne fait pas de distinction entre les différents types de promotions existants (remise immédiate, remise fidélité,…) ce qui sous-entend donc qu’il faut considérer qu’ils seront tous concernés. Il ne serait donc pas légal d’afficher un plat cuisiné avec 34% de remise immédiate et une remise fidélité complémentaire pour l’achat de plusieurs produits.

Le tableau semble donc assez noir de prime abord, tout du moins pour ce qui concerne l’alimentation. Il restera toutefois de très nombreux leviers promotionnels qu’il sera toujours possible de proposer aux consommateurs et pour lesquels il sera très difficile (voire impossible) de vérifier s’ils sont en conformité avec le texte – parmi eux nous citerons bien entendu les coupons de réduction sous toutes leurs formes, mais aussi les remises sur les applications mobiles des marques et des enseignes.

Reste à voir également de quelle façon les enseignes joueront le jeu. En effet, une promotion jugée illégale sera passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 375 000€.
Quand on sait qu’une opération comme la récente promotion de -70% sur le pot de Nutella a permis à Intermarché de gagner 0,6% de parts de marché, la somme est tout simplement dérisoire.

Affaire à suivre donc, et il va de soi qu’Anti-Crise sera au rendez-vous pour vous faire profiter au mieux de toutes les solutions qui se présenteront !