Offre de Remboursement Bissell : Jusqu’à 70€ sur Aspirateur lavant séchant CrossWave®

1. L’Organisateur est la société BISSELL® International Trading Company B.V. (l’« Organisateur »).
2. Cette Promotion est ouverte aux individus âgés de plus de 18 ans (individuellement, un « Participant ») résidant en France métropolitaine, y compris à Monaco et en Corse (territoires d’outre-mer exclus), en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas ou en Belgique (individuellement, un « Territoire »).
3. Aux fins de cette Promotion, les Participants doivent acheter un Produit éligible (voir définition ci-dessous) auprès d’un Revendeur participant figurant dans la liste disponible sur https://bissellpromos.com/platform/crosswave2024/fr-FR/qualifying (individuellement un « Revendeur participant »).
4. Les Produits éligibles comprennent les produits suivants : (I) CrossWave® OmniForce™ Edge Select (SKU3999N), CrossWave® OmniForce™ Edge Pro (SKU 4000N) et (II) CrossWave® OmniFind™ Select (SKU 4007N), CrossWave® OmniFind™ Pro (SKU 4008N).
5. Pour bénéficier de cette Promotion, les Participants doivent acheter un ou plusieurs Produits éligibles auprès de Revendeurs participants dans les Territoires correspondants au cours de la période commençant à (00 h 01 – heure locale) le 1er novembre 2024 et se terminant à (23 h 59 – heure locale) le 31 décembre 2024 (la « Période promotionnelle »). Cette promotion ne s’applique pas aux achats de Produits éligibles effectués en dehors de la Période promotionnelle.

Offre

6. L’Organisateur propose une Promotion dans le cadre de laquelle les Participants qui achètent un Produit éligible neuf (c’est-à-dire un produit qui n’a pas été utilisé ou reconditionné ou qui n’est pas un produit d’occasion autre) figurant dans la liste de la clause 4 ci-dessus pendant la Période promotionnelle et auprès d’un Revendeur participant sur le Territoire concerné pourront bénéficier du remboursement par virement bancaire d’une somme en euros comprise entre 50 € et 70 €, comme indiquée dans le tableau ci-dessous (la « Récompense »), sous réserve du respect de toutes les présentes Conditions de la promotion.

7. Cette Promotion n’affecte pas les droits légaux des Participants, et n’est valable que pour les Produits éligibles pour lesquels elle est enregistrée.
8. Cette Promotion s’adresse exclusivement aux Participants individuels (et non pas, par exemple, à une société ou à entreprise immatriculée dans l’un des Territoires).
9. Les achats auprès de sites d’enchères en ligne (comme eBay) ou de vendeurs tiers sur des sites Internet de détaillants en ligne (comme Amazon Marketplace) sont spécifiquement exclus de cette Promotion.
10. Cette Promotion n’est pas ouverte aux employés de l’Organisateur, des distributeurs ou des Revendeurs participants.
11. Après avoir acheté un Produit éligible conformément aux présentes Conditions de la promotion, les Participants doivent se rendre sur le site et remplir le formulaire avec les informations demandées (la « Demande »). Les Participants doivent fournir ces informations dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’achat (la « Période de Demande »). La date d’achat indiquée sur le justificatif d’achat applicable compte comme le jour un (1). Toute Demande reçue en dehors de la Période de Demande sera considérée comme non valable, auquel cas les Participants n’auront pas droit à une Récompense.
12. Dans le cadre de leur Demande, les Participants doivent télécharger une photo du numéro de série du Produit éligible (qui se trouve au dos de la base de l’appareil ou au bas de l’appareil) et un justificatif d’achat sous la forme d’une facture de vente ou d’un ticket de caisse indiquant clairement la date d’achat, le Produit éligible acheté, le prix d’achat et le Revendeur participant chez lequel le Produit éligible a été acheté.
13. Après avoir reçu la Demande, l’Organisateur enverra automatiquement au Participant un accusé de réception par e-mail, puis confirmera l’acceptation ou le refus de la Demande par un second e-mail dans les cinq (5) jours ouvrables suivant ledit accusé de réception. Si le Participant n’a pas reçu de confirmation par e-mail, il lui incombe de contacter l’Organisateur à crosswave2024@bissellpromos.com ou par téléphone au +33 1 85 14 95 95 (France), +49 800 1800845 (Allemagne), +43 800 232945 (Autriche), +31 800 0228758 (Pays-Bas) ou +32 800 70 526 (Belgique) dans les 7 (sept) jours suivant l’envoi de sa Demande.
14. Sous réserve du respect de toutes les Conditions de la promotion, l’Organisateur paiera au Participant le montant de la Récompense dans les trente (30) jours suivant l’approbation de la Demande du Participant. Les Récompenses seront versées par virement électronique de Bankers Automated Clearing Services (« BACS ») sur le compte bancaire indiqué lors de la procédure de Demande. Les données bancaires fournies doivent correspondre au nom figurant dans le formulaire de demande et il doit s’agir d’un compte bancaire SEPA libellé en euros.
15. Les Récompenses sont limitées à une (1) par Participant et par foyer (sous réserve d’une Demande individuelle pour chaque Produit éligible acheté).
16. L’Organisateur se réserve le droit de rejeter toute Demande si, à quelque stade que ce soit, le Participant n’a pas entièrement respecté les présentes Conditions de la Promotion ou si la Demande n’est pas strictement conforme aux présentes Conditions de la Promotion.
17. Les Demandes ne peuvent être soumises que par le Participant utilisateur final, et ne peuvent en aucun cas être soumises par un tiers au nom de celui-ci. De telles Demandes seront rejetées, et le Participant ne pourra pas effectuer une autre Demande.
18. Si un Participant retourne un Produit éligible à un moment quelconque, la Demande associée sera considérée comme non valable et aucune Récompense ne sera due. Si le Participant retourne un Produit éligible ou en annule la livraison après avoir soumis une Demande, la Demande applicable ne sera pas valable et le Participant devra en informer l’Organisateur en appelant le numéro de téléphone indiqué à la clause 12 ci-dessus. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier auprès du Revendeur participant si un Produit éligible a été retourné et, en effectuant sa Demande, le Participant consent à ce que l’Organisateur procède à une telle vérification.
19. Les coordonnées et informations fournies par le Participant lors de sa participation à la Promotion ou de sa Demande de Récompense ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles qui sont énoncées dans les présentes Conditions de la Promotion.
20. L’Organisateur ne sera pas tenu responsable en cas d’interruption de la Promotion en raison d’un événement de force majeure ou d’autres facteurs indépendants de sa volonté. Ces événements comprennent, sans s’y limiter, les conditions météorologiques extrêmes, les incendies, les inondations, les guerres, les tremblements de terre, les émeutes, les conflits sociaux, les actes de terrorisme, les catastrophes naturelles, la législation en vigueur ou les événements qui, sans qu’il y ait faute de l’une ou l’autre des Parties, rendent l’exécution de la Promotion impossible ou n’en permettent pas une exécution satisfaisante.
21. L’Organisateur ne garantit pas que la consultation ou l’utilisation du site Web ou du formulaire de Demande en ligne ne sera pas interrompue par des erreurs ou des virus, et ni lui ni ses concédants de licence ne seront responsables des dommages causés par des logiciels hostiles qui pourraient affecter ou infecter l’équipement informatique ou les biens des Participants à la suite de leur navigation sur ce site. L’Organisateur ne peut être tenu responsable en cas : (a) de non-réception des demandes soumises en raison d’un échec de la transmission ou de toute autre circonstance raisonnablement indépendante de sa volonté ; (b) de transmission ou Demande reçue en retard, perdue, mal acheminée ou endommagée ; (c) d’échec ou de défaillance d’ordinateur ou de système de communication ; (d) de perturbations, pertes ou dommages causés par des événements indépendants de la volonté de l’Organisateur ; ou (e) d’erreur typographique ou d’erreur d’impression sur les documents relatifs à la Promotion.
22. Les taxes applicables ainsi que tous les autres coûts ou frais qui ne sont pas mentionnés dans les présentes Conditions de la Promotion comme étant remboursés sont à la charge exclusive du Participant.
23. En prenant part à cette Promotion, les Participants consentent à l’utilisation de leurs informations personnelles aux fins de la gestion de la Promotion et à la divulgation de leurs informations personnelles aux organisations participant à la gestion de la Promotion, y compris à leur traitement par des tiers et à leur divulgation à des tiers à des fins de prévention de fraude. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de l’Organisateur à l’adresse https://www.bissell.eu/service/privacy-policy.html.
24. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l’Organisateur ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages directs ou indirects, de la perte de bénéfices commerciaux, de la perte d’économies ni d’autres dommages spéciaux, accessoires, exemplaires ou consécutifs, basés sur une rupture de garantie, une violation de contrat, une responsabilité stricte, un délit civil ou autrement attribuables ou liés à cette Promotion.
25. La Promotion est régie par le droit de France. Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent Contrat de prestation de services, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.